Produits et Services

• Droit civil

• Responsabilité extracontractuelle

• Préjudice corporel

• Responsabilité contractuelle

• Dommages dans l’exécution du contrat

• Responsabilité extracontractuelle

• Responsabilité civile contractuelle

• Droit des contrats

• Formation du contrat

• Contrat de vente

• Contrat de donation

• Contrat de crédit-bail

• Contrat de louage

• Contrat de travail

• Contrat d’entreprise ou de service

• Contrat de consommation

• Mandat

• Prêt et hypothèque

• Cautionnement

• Assurances

• Droit immobilier

• Vente

• Passation de titre

• Servitudes

• Copropriété

• Construction et vices cachés

• Troubles de voisinage

• Baux résidentiels et commerciaux

• Hypothèques

• Hypothèque

• Exercice des droits hypothécaires

• Droit des successions

• Contestation d’un testament

• Captation

• Vice de consentement

• Contestation de la succession

• Partage de la succession

• Droit de la famille

• Mariage et divorce

• Filiation

• Garde d’enfants

• Pension alimentaire

• Autorité parentale

• Conjoints de fait

• Droit international privé

• Adoption

• Droit des affaires

• Incorporation

• Organisation

• Convention entre actionnaires

• Vente et achat d’actions

• Fusions et acquisitions

• Mises à jour annuelles

• Réorganisations

• Émission d’actions

• Choix et réservation du nom

• Usurpation de nom

• Assemblée des administrateurs

• Fonctions des administrateurs

• Devoirs et mandats des administrateurs

• Responsabilités des administrateurs

• Assemblées des actionnaires

• Pouvoirs des actionnaires

• Responsabilités des actionnaires

• Redressement en cas d’abus

• Recours en oppression

• Avocat vice caché

• Mise en demeure

• Obtention de jugement

• Saisie

• litige promesse d’achat

• contrat de location commercial

• trouble de voisinage

• Morsure chien

• injonction temporaire

• mise en demeure

• poursuite civile Québec

• avocat litige contractuel